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Services publics / Justice - Tribunal de grande instance

Le tribunal de grande instance a large compétence en matière civile. Il tranche => 1 => les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas attribués par la loi à une autre juridiction civile => 2 => les litiges civils portant sur des sommes supérieures à 10 000 euros. Le tribunal de grande instance a aussi compétence exclusive pour de nombreuses affaires quel que soit le montant de la demande : état des personnes, famille, rectifications d'actes civils, successions, actions civiles pour diffamation ou injures, immobilier, brevets d'invention, droit des marques. Il est composé d'un ou plusieurs juges professionnels.

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Services publics / Justice - Tribunal d'instance (TI)

Le tribunal d'instance a une compétence générale pour tous les petits délits civils. Il juge toutes les affaires conflictuelles (accidents de la circulation, charges de copropriétés, dettes, malfaçons, crédits à la consommation...) où les demandes portent sur des sommes inférieures à 10 000 euros. Il juge des tutelles et statue sur les demandes d'ouverture d'un régime de protection. Il juge également les conflits non réglés par le juge de proximité. Il est composé d'un ou plusieurs juges professionnels.

photo CAMPMAS & MASIÈRES : QUÈSACO ?

CAMPMAS & MASIÈRES : QUÈSACO ?

Vie locale

Saint-Germain-de-Calberte 48370

Le 09/02/2026

Nous sommes témoins de la déprise agricole des vallées cévenoles et de l'avancée des forêts vers les habitations. Aussi, nous constatons le délabrement de nos ouvrages hydrauliques (terrasses, béal, source, trencats) qui altère la circulation de l'eau dans nos vallées. Enfin, nous observons et sentons les effets du changement climatique, qui accentuent les phénomènes d'excès et de manque d'eau et le risque de feux de forêts. Tout ces enjeux nous interrogent : comment être acteur pour garder notre territoire habitable et vivant ? Le SHVC (Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles) vous invite à discuter de son nouveau projet "Campmas & Masières". Il propose de revitaliser les campmas des hautes vallées cévenoles et de recréer une continuité entre habitat-campmas-forêt par une gestion agricole, pastorale et forestière inspirée du concept d'hydrologie régénérative. A travers Campmas & Masières, le SHVC et ses partenaires s'appuieraient et accompagneraient des "sites expérimentaux" : hameaux, villages, communes, lieux-dits... volontaires pour former des gouvernances locales. Venez en apprendre davantage sur le projet, partager vos idées et vous renseigner sur comment rejoindre[...]

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